politique de confidentialité

LE CHAI CARCASSONNE est attentif à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients et/ou stagiaires, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

LE CHAI CARCASSONNE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données réalisés depuis le site LE CHAI CARCASSONNE soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont LE CHAI CARCASSONNE traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://lechai.carcassonne-agglo.fr/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conditions d’utilisation
de vos données personnelles :

Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande d’abonnement.

L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon traitement de vos demandes.

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Carcassonne Agglo. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, gérer votre compte abonné et accéder aux services en ligne tels que la réservation et l’achat de places de spectacle et envoyer les newsletters spécifiques aux programmations et activités culturelles proposées par Carcassonne Agglo.

Vos informations personnelles seront conservées pendant une durée 3 ans à compter de votre inscription.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la Direction des Affaires Culturelles et à la Direction de la Communication. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en adressant un courrier RAR, à l’adresse : Carcassonne Agglo, Délégué à la protection des données, 1 rue Pierre Germain 11890 Carcassonne.
Pour les demandes d’information, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse: dpd@carcassonne-agglo.fr

responsable des traitements des données personnelles

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : Régis BANQUET – CARCASSONNE AGGLO – 1 rue Pierre GERMAIN 11000 CARCASSONNE

POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

LE CHAI CARCASSONNE traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et/ou stagiaire et des contacts dans le cadre de son activité de formation, de conseil et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire), soit sur l’intérêt légitime de LE CHAI CARCASSONNE (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement de la base de données client (démarche commerciale et relation contractuelle) et des dossiers dans le cadre de son activité de formation.

Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact qui limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire :

Finalités de recueil de données : traiter les demandes de renseignements auprès du CHAI CARCASSONNE

Destinataire de ces données : le destinataire exclusif est CHAI CARCASSONNE

Durée de conservation des données : ces données sont conservées durant au maximum 13 mois à compter du dernier contact susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle ;

Vos droits et libertés : conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant :

Par mail :lechai@carcassonne-agglo.fr
Par courrier : CARCASSONNE AGGLO – 1 rue Pierre GERMAIN 11000 CARCASSONNE

cookies

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a qui peuvent être transmises les données personnelles?

> Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.

> LE CHAI CARCASSONNE peut être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

Membres et personnels du CHAI CARCASSONNE les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
> En tout état de cause, LE CHAI CARCASSONNE s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

LE CHAI CARCASSONNE pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

> Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de location sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par LE CHAI CARCASSONNE, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

sécurité

LE CHAI CARCASSONNE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, LE CHAI CARCASSONNE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

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vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par LE CHAI CARCASSONNE, en envoyant un mail à lechai@carcassonne-agglo.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par LE CHAI CARCASSONNE

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par LE CHAI CARCASSONNE de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à LE CHAI CARCASSONNE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter LE CHAI CARCASSONNE :

Par courrier : LE CHAI CARCASSONNE :

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